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272 Boulevard Beuve
62200 BOULOGNE SUR MER
Tél. 03 21 83 25 48
Mail. cvcco@wanadoo.fr

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Conditions d'annulation

Annulation du fait du groupe :

Toute annulation doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le 1er jour du stage. A défaut les frais d’annulation seront :

  • De 30 jours à 15 jours avant. 30% du montant dû
  • De 14 jours à 8 jours avant. 50% du montant dû
  • de 7 jours au 1er jour du stage ou de la séance 100% du montant dû

Tout stage commencé est dû quelque soit le nombre de séances effectuées.

Annulation ou modification du fait du C.V.C.C.O

Le C.V.C.C.O ne pourra annuler ou modifier les séances prévues qu’en cas :

  • de forces majeures tenant à la sécurité.
  • Le C.V.C.C.O pourra annuler une réservation parvenue trop tard.
  • En cas de défection d’un moniteur (maladie, accidentelle….) et si malgré nos efforts le club n’a pu le remplacer 

Dans ces cas d’annulation, le C.V.C.C.O remboursera les arrhes versées sans qu'il soit tenu à ne verser aucune autre indemnité.

Désistement au sein d’un groupe

Les désistements au sein du groupe seront acceptés à concurrence :
De 10% du nombre de participants au plus tard 48 heures avant la date fixée. De 48 heures au 1er jour du stage, le nombre prévu sera pris en compte.
Le C.V.C.C.O se réserve la possibilité de ne pas accepter les stagiaires en surnombre.

Cas d'Annulation remboursée :

Sous réserve de justificatifs émanant d’autorités compétentes (médicales, administratives, employeurs) pour autant que la date des événements empêchant le stage n’ait pas été connue au moment de l’inscription, lorsque l’annulation sera justifiée par :

1. Une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès du stagiaire, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères. Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

2. La grossesse d’une stagiaire, pourvu que cette grossesse n’ait pas été constatée au moment de l’inscription.

Conditions particulières liées à la météo :

L’option cochée au recto de ce contrat, fait foi. Si vous avez opté pour le tarif plein et en cas d’absence totale de vent, (les chars ne roulent pas d'eux-mêmes) : les séances sont annulées et remboursées par le CVCCO le jour même et à l’heure de la séance uniquement. La pluie n’est pas une cause d’annulation.
En cas d'annulation de la part du groupe pour cause de vent faible ou de mauvais temps, la totalité de la séance est à payer.